Mars 2026

MON EMPLOYEUR PEUT LIRE

MES MESSAGES PERSONNELS

Diane de TUGNY

NOTRE TEMPS - FÉVRIER 2026

La limite entre vie privée et travail s’estompe : utiliser son ordinateur professionnel à des fins personnelles est courant. Mais en l’absence de mention claire, vos messages sont consultables par l’employeur.

DIANE DE TUGNY

Votre employeur a droit d’accéder aux documents qui se trouvent dans votre bureau. Contenu de l’ordinateur, courriers, papiers posés sur le bureau ou rangés dans un tiroir… tous ces documents, numériques ou non, sont présumés professionnels, sauf si vous avez signalé leur nature privée par la mention « personnel » ou « privé ». En l’absence de cette mention, l’employeur est autorisé à en prendre connaissance en votre absence sans votre accord. Il en a ainsi été jugé pour une enveloppe sans mention relative à son caractère personnel et rangée dans un tiroir non fermé à clé (Cour de cassation du 4 novembre 2012, n° 11-12.330). C’est aussi le cas pour des courriels sans cette mention, des dossiers et fichiers informatiques sur l’ordinateur professionnel, s’ils ne sont pas clairement identifiés comme privés et même pour une clé USB, présumée être utilisée à des fins professionnels, dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur dans le cadre du contrat de travail.

► Attention, l’appellation « Mes documents » ne confère pas au fichier un caractère personnel puisqu’il s’agit d’une configuration informatique type.

Pas d’usage de documents privés en justice

Dans une procédure judiciaire, l’employeur ne peut pas utiliser contre vous les messages ou documents qui relèvent de votre vie privée. L’entreprise n’est donc pas autorisée à se servir d’un courriel dont le contenu est d’ordre privé pour prouver la volonté d’un salarié de démissionner ou la réalité de ses horaires de travail (Cour de cassation du 18 octobre 2011, n° 10-25.706). Mais il est libre d’utiliser un message non identifié comme privé, adressé à un autre salarié de l’entreprise, dont le contenu, même outrancier, est en rapport avec l’activité professionnelle : le message n’est alors pas de nature privée selon les juges.

Internet et réseaux sociaux, gare aux abus !

Au travail, vous n’êtes pas censé surfer sur internet pour vos besoins personnels. En votre absence, votre employeur a le droit de contrôler votre usage et vous sanctionner si vous avez exagéré. Cela peut même aller jusqu’au licenciement si le temps consacré à l’usage personnel d’internet est abusif. La Cour de cassation a ainsi validé le licenciement d’une salariée qui avait effectué plus de 10 000 connexions en deux semaines sur des sites sans rapport avec son travail (tourisme, comparaison de prix, marques de prêt-à-porter, sorties, réseaux sociaux). ●