Juillet 2025

                                            ANIMAUX DE COMPAGNIE AU TRAVAIL : COMMENT ÇA SE PASSE?

 

Ludivine BOISSEAU (Maitre)

 

Article paru dans Le Progrès de Mardi 03 juin 2025

 

 

 

Si, auparavant, les animaux restent cantonnés à la maison, il devient de plus en plus courant de les retrouver sur les leux de travail Photo d’illustration Adobe Stock

 

 

Maître Ludivine Boisseau, avocate, détaille à l’employeur comment être dans les règles en matière d’animaux au travail.

        

Animaux sur le lieu de travail : un phénomène en croissance

 

Si, auparavant, les animaux restaient cantonnés à la maison, il devient de plus en plus courant de les retrouver sur les lieux du travail. Certaines entreprises les autorisent et, parfois même, encouragent la pratique, conscientes de l’impact positif sur le bien-être de leurs salariés. Des études démontrent en effet que les salariés se sentent moins stressés, voire plus efficaces et productifs au travail en présence d’animaux . Attention cependant : l’autorisation de l’employeur est nécessaire et certaines règles s’imposent.

 

● Un cadre à construire

 

Naturellement, depuis 1987, avec des évolutions postérieures, les chiens guides ou d’assistance pour personnes en situation de handicap sont autorisés sur les lieux de travail des personnes en question. En dehors de cette catégorie spécifique, le code du travail demeure muet sur ce sujet.

     Il reste tout à fait possible d’encadrer la pratique dans le règlement intérieur ou dans un accord d’entreprise. Il est alors vivement conseillé de consulter le Comité social et économique (CSE) s’il existe, dans la mesure où ce thème affère à la marche générale de l’entreprise et aux conditions d’emploi, voire de consulter la Commission de la santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) s’il y en a une.

     Une mise à jour du document unique d’évaluation des risques devra être effectuée pour prendre en compte les potentiels risques que la présence d’animaux peut engendrer.

 

Être dans les règles en matière d’hygiène et de sécurité

 

Si intégrer des animaux au travail peut favoriser le bien-être des salariés, cette mesure peut tout autant participer au mal-être de certains d’entre eux (allergie, peur…). L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité, doit donc s’assurer en amont de l’autorisation de l’ensemble des salariés présents afin d’anticiper toute difficulté. Les règles d’hygiène sont tout autant à prendre en compte, ce qui exclut, de fait, certaines catégories d’entreprises dont l’activité s’oppose par nature à l’intégration d’animaux.

 

● De notre correspondante, Camille Perrin :

 

Prévoir un guide des bonnes pratiques

 

Un guide des bonnes pratiques peut donc judicieusement être introduit, afin de prévoir un aménagement des lieux de travail, définir des zones interdites, préciser quels animaux sont autorisés, selon quelles conditions (vaccin, gabarit, sociabilité, jours précis de présence…), mais également le traitement des temps de promenade si ceux-ci sont hors des temps de pause des salariés, afin d’éviter de créer des inégalités. Enfin, il serait pertinent de créer une assurance spécifique.

 

 

 

« En dehors des chiens guide,le code du travail demeure muet sur le sujet »

Maître Ludivine Boisseau