Sections du site en Octobre 2009 :  Ajouts successifs d’articles -- Sujets d’articles à traiter – Pour publier --  Post-Polio -- L'aide à domicile -- Internet et Handicap -- Informatique jusqu’à 100 ans – Etre en lien -- L’animal de compagnie --  Histoires de vie  -- Donner sens à sa vie – A 85 ans aller de l’avant -- Tous chercheurs -- Liens –

Le webmestre.

RETOUR A LA PAGE D’ACCUEIL : CLIC AUTEURS, TITRES DE TOUS LES ARTICLES : CLIC SYNTHESE GENERALE: CLIC

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

NOVEMBRE 2008

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

USUFRUITIER ET NU-PROPRIETAIRE : MODE D'EMPLOI

Catherine JANAT avec maître Jean-François SAGAUT, notaire – Sept.2008

http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId=2348304

C'est par donation ou succession que l'on devient le plus souvent usufruitier ou nu-propriétaire d'un bien. Mieux vaut connaître vos droits et vos obligations.

Etre propriétaire d'un bien donne le droit de s'en servir, d'en tirer des revenus, en le louant par exemple, et d'en disposer librement, c'est-à-dire le vendre, le donner, le modifier.

L'usufruitier possède les deux premières pièces du puzzle.

Le nu-propriétaire, quant à lui, peut théoriquement vendre son droit mais pas le bien ! Cette situation juridique, appelée " démembrement du droit de propriété ", est courante.

Par exemple, au moment de la succession, le conjoint survivant reçoit fréquemment la totalité de la succession de son époux en usufruit et les enfants la nue-propriété.

Si cette situation ne soulève en général guère de difficultés lorsque les nus-propriétaires sont les enfants de l'usufruitier, elle peut s'avérer plus complexe lorsqu'ils n'ont entre eux ni lien de parenté, ni lien affectif (le second conjoint en cas de remariage, par exemple) car les intérêts de chacun sont souvent antagonistes, notamment en matière de placements et d'impôts.

Le démembrement de propriété peut également être utilisé pour préparer la transmission de son patrimoine : on peut donner, de son vivant, la nue-propriété d'un bien, pour que ses héritiers n'aient pas ou peu de droits de succession à payer tout en se gardant l'usufruit jusqu'à la fin de sa vie et en prévoyant même qu'il soit transmis ensuite au conjoint.

Mais il est également possible de donner temporairement l'usufruit d'un bien, par exemple d'un logement, pour aider un proche.



• Notre dossier


1 - L'assurance

2 - Le bail

3 - La copropriété

4 - Les droits de succession

5 - L'évaluation

6 - Le logement

7 - Portefeuille de valeurs mobilières

8 - Quasi-usufruit

9 - Vente d'un bien immobilier

10 - Qui doit payer l'ISF ?

11 - Usufruit et droit d'usage et d'habitation

12 - Le démembrement de propriété pour alléger la note fiscale


Lire aussi :

• Interview en vidéo de notre expert Maître Lodier : la donation-partage

• La donation entre époux est-elle encore utile ?

• Indivision : le nouveau mode d'emploi