Sections du site en Octobre 2009 :  Ajouts successifs d’articles -- Sujets d’articles à traiter – Pour publier --  Post-Polio -- L'aide à domicile -- Internet et Handicap -- Informatique jusqu’à 100 ans – Etre en lien -- L’animal de compagnie --  Histoires de vie  -- Donner sens à sa vie – A 85 ans aller de l’avant -- Tous chercheurs -- Liens – Le webmestre.

RETOUR A LAPAGE D’ACCUEIL : CLIC AUTEURS, TITRES DE TOUS LES ARTICLES : CLIC SYNTHESE GENERALE: CLIC

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Mars 2011

LES SERVICES QUI CHANGENT LA VIE

Par Laurence ALLARD

Le Point 1942, 3 décembre 2009

Note, Henri Charcosset

L’article remonte à une bonne année. Depuis, il y a en particulier une réduction des avantages fiscaux pour l’employeur ; à voir à http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-reduction/imp180-reductions-d-impots-salarie-et-services-a-domicile.php3

°°°°°°

Guide. Et si quelqu’un d’autre s’en occupait ? Enfants, grands-parents, cuisine... Tout peut être fait par d’autres, où vous voulez, quand vous voulez.. La galaxie des services à la personne, dopée par la révolution du mobile, est en ébullition. Laissez-vous dorloter... en payant moins d’impôts ! Objectif : luxe, calme et volupté.

Heureux les gens sans enfant, sans parents, sans logement : ils n’ont jamais connu l’angoisse de se retrouver du jour au lendemain sans personne pour les garder, sans femme de ménage... Ils n’ont jamais eu à recourir au système D, à appeler amis, gardienne ou belle-mère... en catastrophe. Ils n’ont jamais tremblé toute la journée en se demandant dans quel état ils allaient retrouver leurs chères têtes blondes ou leur appartement chéri ! Mais quel plaisir, en revanche, quand tout se passe bien ! Trouver la « bonne » personne a longtemps relevé de la débrouillardise et du travail au noir. Jusqu’à l’apparition du Chèque emploi service universel (Cesu), qui permet de diviser le coût par deux. De grands acteurs sont nés avec l’ambition de délivrer un service homogène sur tout le territoire, tandis que de petites structures se sont créées pour répondre à des besoins particuliers (jardinage, bricolage, assistance informatique, déplacements de personnes âgées...). Pour couronner le tout, des plates-formes se sont montées pour distribuer en nombre tous ces services. Quelle formule privilégier ? Quelle entreprise choisir ? Nous avons comparé les solutions et les offres des quatre prestations les plus demandées : garde d’enfants, soutien scolaire, entretien de la maison, aide aux personnes âgées. Suivez le guide !

LES BONS PLANS POUR TROUVER

Pour dénicher la personne à qui confier la « prunelle de ses yeux », assurer une présence constante et rassurante auprès d’un parent qui avance en âge ou dégoter du jour au lendemain une garde-malade, trois solutions s’offrent à vous. Elles permettent, dès lors qu’elles concernent des activités agréées par l’ANSP (voir liste ci-dessous), de bénéficier du crédit d’impôt.

Recruter soi-même la personne

La solution la plus ancienne consiste à trouver soi-même la personne adéquate. Que ce soit par bouche-à-oreille, par annonce chez le boulanger... Le meilleur peut côtoyer le pire ! Et le meilleur a ses limites : la personne peut tomber brusquement malade, s’absenter... Rien ne permet de s’en protéger.

Comment la payer ? Le Chèque emploi service universel a été créé pour lutter contre le travail au noir, le crédit d’impôt compensant les charges à déclarer. Mais, parfois, le choix vous échappe, lorsque la personne elle-même demande à ne pas être déclarée pour ne pas payer d’impôt, pour ne pas se voir privée des minima sociaux ou encore parce qu’elle est en situation irrégulière. Pour contourner le problème, certains coupent la poire en deux : seule une partie des heures est déclarée. Résultat : le travail au noir représente encore 45% des heures dispensées. 2,8 millions de personnes y recourent et plus de 200000 en vivent. A leurs risques et périls. Le gouvernement n’a cessé de durcir les sanctions : une peine pouvant aller pour l’employeur jusqu'à 45 000 euros d’amende et trois ans de prison, auxquels s’ajoutent les indemnités dues au salarié si ce dernier porte plainte... De quoi faire réfléchir.

Les plus prudents opteront donc pour la déclaration et un paiement avec le Cesu. Un choix gagnant: une heure de femme de ménage à 12 euros revient avec l’avantage fiscal à 9 euros. Qui dit mieux!

Passer par un prestataire

La deuxième solution consiste à passer par un prestataire, que ce soit une structure indépendante, un grand groupe, un mutualiste, un assureur ou une association. Il mettra à votre disposition la personne compétente. Ses atouts sont le strict pendant des inconvénients de l’emploi direct: la garantie d’avoir toujours quelqu’un...

Deux régimes coexistent : celui où le client reste l’employeur - le prestataire servant seulement d’intermédiaire - et celui où le client est un simple consommateur de service. Le prestataire se charge alors de tout, rémunère l’intervenant et fournit au client le montant à déclarer permettant de bénéficier du crédit d’impôt.

L’offre est hétéroclite. De grands noms comme ADMR ou Una cohabitent avec

une multitude de petites structures (16 000). Leur offre va d’un seul service à un ensemble de prestations, leur couverture géographique d’une ville à l’ensemble du territoire et parfois jusqu’aux DOM-TOM. Chaque année, de nouveaux acteurs se lancent dans l’aventure. Avec un taux d’échec faible : seuls 15% disparaissent pendant les deux premières années d’activité. Pour se démarquer, chacun met en avant la qualité de son personnel, les heures de formation dispensées, les contrôles effectués... (voir ci-dessous). Mais qu’en est-il vraiment ? Une chose est sûre : ces entreprises connaissent une forte progression de leur chiffre d’affaires : + 50% par an depuis trois ans.

Recourir à une enseigne

Entre deux prestataires, lequel choisir ? Pour vous éviter de trancher, des banques (BNP Paribas, Crédit agricole), des assureurs (Axa, Macif), des distributeurs (Monoprix, Auchan) ont décidé de jouer de leur notoriété. Ils ont créé des plates-formes ou enseignes - une vingtaine - référençant un certain nombre de prestataires dans plusieurs disciplines. Plus besoin de chercher, la plate-forme constitue votre unique interlocuteur pour un service clé en main.

La panacée ? Pas complètement, car ces plates-formes tâtonnent sur le modèle à adopter. Toutes ou presque perdent de l’argent, et la progression de leur chiffre d’affaires est décevante. Certaines se contentent de mettre en relation le client avec le prestataire. D’autres - ce sont les plus nombreuses - assurent un contrôle de la qualité allant même jusqu’à organiser la formation. Certaines ont opté pour une facturation de leurs services au mois, d’autres à la prestation, d’autres enfin affichent la gratuité mais se rémunèrent auprès des prestataires... En 2008, ces enseignes ont délivré 2,8 millions d’heures de prestations, soit un chiffre d’affaires de 65 millions d’euros. Pas de quoi crier victoire...

Une chose est certaine : quand on a trouvé la « perle rare », quelle que soit la formule, il faut tout faire pour la garder. Car tout le monde se l’arrache !

Une avance de trésorerie

Les Français ont-ils les moyens de s’offrir de tels services ? Si le marché décolle, il est loin de combler les besoins. La raison ? Le prix. Pour le diminuer, le gouvernement a joué sur les charges avec le Cesu. Mais leur remboursement, sous forme de réduction ou de crédit d’impôt, n’intervient que l’année suivante. Le plan 2 de développement des services à la personne envisage une avance de trésorerie. Une sorte de Cesu préfinancé par l’Etat. Un outil qu’il a utilisé en début d’année pour aider les familles et les personnes âgées en difficulté à passer la crise. 1,3 million de foyers ont reçu en juin des chèques d’une valeur totale de 200 euros à consommer en services à la personne.

LES ACTIVITES CONCERNEES

Les services à la famille

- Garde d’enfants de moins ou de plus de 3 ans au domicile

- Accompagnement des enfants de moins ou de plus de 3 ans (déplacements)

- Soutien scolaire

- Cours à domicile

- Assistance informatique

- Assistance administrative

Les services aux personnes âgées dépendantes, handicapées ou aux familles fragilisées

- Aide aux personnes âgées, dépendantes et handicapées ou aux familles fragilisées

- Garde-malade

- Aide à la mobilité et transports

- Conduite du véhicule personnel

- Interprète en langue des signes

- Soins, promenades d’animaux de compagnie

- Soins esthétiques

Les services de la vie quotidienne

- Ménage/repassage

- Jardinage

- Bricolage

- Préparation de repas et commissions

- Livraison de repas ou de courses

- Collecte et livraison de linge repassé

- Télé et visio-assistance

- Mise en relation

A partir du 1^er janvier 2010

- Audit éco-habitat

- Prévention des accidents de la vie courante au domicile

- Assistance informatique à distance

- Soutien scolaire en minigroupes dans les Zones urbaines sensibles

- Aide aux aidants familiaux

LE CHEQUIER A TOUT FAIRE

Nouveautés. Le chèque qui allège vos impôts s’offre son premier lifting.

Par Camille LAMOTTE

« Ce sera comme pour le titre restaurant : une fois que le Cesu sera passé dans les moeurs, on ne pourra plus s’en passer », prédit Jérôme Bedouk, responsable des services à la personne chez Axa Assistance.

Mais, en attendant, le Chèque emploi service universel (Cesu) peine à se démocratiser. L’aide à domicile reste, malgré son essor, un secteur encore jeune et confidentiel et la nébuleuse du système administratif effraie. « Dans l’imaginaire collectif devenir employeur signifie encore passer des matinées entières en file d’attente à l’Urssaf ou à la caisse primaire d’assurance-maladie », analyse Jérôme Bedouk. Un fantasme très loin de la réalité.

Car, depuis le 1er octobre 2008, un système simplifié permet aux utilisateurs de Cesu préfinancé et de Cesu bancaire d’effectuer l’inscription et les déclarations mensuelles par Internet (www.cesu. urssaf.fr) et de payer avec un chéquier classique. Plus besoin de passer par une banque !

Pour battre en brèche les idées reçues et donner un coup d’accélérateur à cette petite révolution culturelle, le gouvernement met les bouchées doubles. Après un premier plan Borloo en 2006, un second. Objectif affiché : doper la demande malmenée par la crise et générer 100 000 emplois par an.

Comme un chèque cadeau. A partir du 1er janvier, les salariés qui bénéficient d’un Cesu préfinancé par leur entreprise pourront s’en servir pour aider leurs ascendants. Les assureurs pourront l’utiliser pour indemniser les tiers victimes. Les entreprises seront autorisées à en distribuer à leurs clients comme un chèque cadeau. Enfin, les crèches, les centres de loisirs et les conseils généraux pourront verser en Cesu allocations et rémunérations.

Autres nouveautés, le gouvernement allonge la liste des métiers éligibles (assistance informatique à distance, audit éco-habitat...) et, surtout, il pérennise les avantages fiscaux : une réduction d’impôt égale à 50% des dépenses engagées, plafonnée à 6 000 euros par an, plus 1 500 euros par personne à charge dans le cas d’un enfant de moins de 3 ans ou d’une personne de 65 ans et plus. Soit une dépense maximale de 15 000 euros. Attention : ce plafond est porté à 20 000 euros par an pour les personnes invalides ou les parents d’un enfant handicapé, mais réduit pour certaines activités : 1 500 euros pour le jardinage, 2 300 euros pour la garde extérieure d’un enfant de moins de 6 ans, 500 euros pour l’assistance informatique et 250 euros pour le bricolage. Pour les personnes non ou peu imposables en activité (les retraités n’y ont pas droit), la réduction d’impôt est convertie en totalité ou en partie en espèces sonnantes et trébuchantes. Rien ne se perd...

Seule ombre au tableau : la proposition de Nicolas Sarkozy d’éviter aux ménages de faire l’avance des fonds est au point mort !

Embarrassante sortie de douche

Pour l’entretien de la maison, la formation continue fait aussi la différence. « Le ménage, c’est le secteur le plus gros et le moins formé, relève Claire WecxSteen. C’est un domaine jeune qu’il faut professionnaliser.»

La plate-forme de Monoprix a ainsi participé à la création d’une formation au ménage écologique. « Un institut de formation interne est une bonne solution pour faire partager les acquis à l’ensemble des salariés », note Jérôme Bedouk. De petites choses font la différence. La ponctualité, par exemple « Ma femme de ménage est un jour arrivée plus tôt parce que ça l’arrangeait, raconte Mélanie. Elle m’a surprise toute nue à la sortie de ma douche. C’est un peu embarrassant... »

La formation est souvent plus importante dans les entreprises prestataires que dans celles qui interviennent comme mandataire. Quand l’entreprise n’est que mandataire, les salariés sont en contrat précaire avec une multitude de particuliers employeurs. Ils peuvent partir à tout moment. Ce critère peut orienter votre choix. « Beaucoup d’entreprises se gardent bien d’afficher qu’elles ne font que du mandat et non de la prestation de services, dénonce Marie-Béatrice Levaux, de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). Autre conséquence : en cas de problème, comme le particulier est l’employeur, c’est lui qui ira aux prud’hommes. C’est déjà arrivé et c’est assez traumatisant de se retrouver au tribunal quand on ignorait avoir une responsabilité. »

Jérôme Bedouk, d’Axa, se veut plus rassurant : «Les mandataires ont une obligation de moyens. Le particulier peut se retourner contre eux en cas de litige. » Et Claire Wecxsteen d’approuver : « Le mandat est courant dans le soutien scolaire et la garde d’enfants, simplement parce que les charges sont plus faibles : on évite d’alourdir la facture pour le particulier. Mais dans le ménage, où les coûts sont moindres et où on a tout intérêt à fidéliser les intervenants, je trouve cela suspect. »

Les services annexes peuvent alourdir la facture

Enfin, même s’il faut bien rémunérer le service rendu par l’intermédiaire, gardez un oeil sur les dépenses. Le tarif horaire, bien sûr, mais aussi les services annexes qui alourdissent la facture.

« Dans le soutien scolaire, on y va un peu fort, s’insurge Marie-Béatrice Levaux. Les entreprises profitent d’un marché captif fabuleux, des parents culpabilisés qui craignent pour la réussite de leur enfant. » Une logique que confirme un enseignant d’une entreprise leader du secteur : « Au moment du recrutement, on nous encourage à demander aux parents s’ils ont bien fait passer l’évaluation - payante - à leur enfant. Mais le test nous sert peu, voire pas, et évaluer le niveau de l’élève par nous même est plus efficace. »

Le principal risque reste toutefois les abonnements et forfaits. La plupart des entreprises proposent des réductions à condition d’acheter plusieurs dizaines d’heures. C’est avantageux financièrement, mais, en cas de rupture de contrat, le remboursement est rarement facile. « C’est avant de s’engager qu’il faut s’intéresser aux conditions de rupture ! » conclut le directeur de l’ANSP.

Soyez exigeant, donc. Mais aussi fair-play : les surprises peuvent aussi venir du client. Une coiffeuse à domicile raconte ainsi être arrivée un jour chez une cliente plutôt portée sur les femmes, qui l’attendait en tenue légère... On ne peut tout de même pas rendre tous les services !