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Septembre
2011
PAR LEA
BILLON AVEC LA CROIX LE 25/08/11 MIS A JOUR LE 07/09/11
http://www.notretemps.com/votre-argent/10007032
Hausse des prélèvement sociaux
sur les revenus du patrimoine,
taxes sur le tabac, l'alcool et les sodas, mais aussi contribution des
"très hauts revenus"... Pour réduire le déficit budgétaire, le
gouvernement vient d'annoncer une série de mesures.
Le Premier ministre François Fillon
a dévoilé, mercredi 24 août, les mesures visant à réduire le déficit budgétaire
de la France. Celles-ci devraient rapporter un milliard d’euros d’économies
en 2011 et près de 11 milliards en 2012.
Épargne, immobilier, tabac, alcool, sodas, heures supplémentaires … Les mesures
qui vous concernent
L'abattement
de 10% par an sur les plus-values immobilières réalisées lors
de la vente de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs
ou de terrains à bâtir, est supprimé. Désormais, la plus-value
sera calculée en fonction du prix d'achat, seulement majoré de l'inflation
constatée depuis la date d'acquisition.
Ce nouveau régime, qui s'applique aux cessions consécutives à des promesses ou
compromis de vente signés après le 24 août 2011, ne concerne
pas les résidences principales.
En ce qui concerne les revenus du patrimoine
– dividendes pour les actionnaires, revenus locatifs, produits d’assurance
vie, plue-values, etc. – le taux global des "prélèvement sociaux"
passera de 12,3 à 13,5% dès 2011.
L'ensemble des dispositions concernant l'épargne et l'immobilier devrait
rapporter à l’État 3,5 milliards d’euros en 2012.
Le prix du tabac subit une hausse de 6% dès le
mois d'octobre, portant le prix du paquet de cigarettes à environ 6€.
Une taxation supplémentaire sur l'alcool sera mise en place en
2012. Seules les boissons fortes (plus de 40 degrés) seront davantage imposées
: environ 90 centimes par litre. Le vin n'est pas concerné.
Les sodas eux aussi subiront une taxe d'environ 3%. Elle doit
générer 120 millions de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale et
entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Les industriels de
l'alimentaire s'insurgent déjà contre cette mesure.
Pour les salariés, rien ne change. En revanche, pour les
entreprises, les heures supplémentaires coûteront plus cher en charges sociales
lorsqu'elles seront effectuées par des salariés rémunérés entre 1 et 1,6 fois
le smic.
Cette mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012.
Les "très hauts
revenus" vont être mis à contribution. Une taxe "exceptionnelle"
de 3% sera instaurée en 2012 sur les revenus fiscaux de
référence (revenus du travail et du capital) qui dépassent 500 000€.
La veille, dans une pétition publiée sur le site du Nouvel Observateur, 16 chefs d'entreprises et grandes
fortunes française plaidaient pour l'instauration d'une contribution des plus
aisés.
Cette participation devrait prendre fin quand le déficit du pays
sera réduit à 3% du Produit intérieur du brut (PIB).
Le chantier de la dépendance fait les frais du contexte
budgétaire. Présentée comme l’une des grandes réformes du quinquennat,
l’annonce de mesures pour améliorer la prise en charge de la dépendance des
personnes âgées avait été programmée pour l’été, puis repoussée à l’automne. Ce
sera, au mieux, pour 2012, assure désormais le gouvernement.
"Traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous
connaissons aujourd’hui, dans l’urgence, ne serait pas responsable", a
plaidé le Premier ministre.
Ce nouveau délai sonne le glas des espoirs de Roselyne Bachelot, ministre des
Solidarités, qui avait promis dès cette année des "mesures d’urgence"
à hauteur d’un milliard d’euros. Avec la présidentielle approchant à grands
pas, ce dossier majeur ne sera probablement pas ouvert avant la fin du
quinquennat, faute de marges de manœuvres financières.