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• Gardez
les originaux. Mieux vaut ne jamais se séparer des documents
originaux et n'envoyer que des photocopies. Sachez, en outre, que l'on
ne peut plus exiger qu'elles soient "certifiées conformes à
l'original", sauf exceptions (notamment certification demandée par
une autorité étrangère).
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PAPIERS :
QUE
GARDER, QUE JETER ?
Banque
Catherine Janat - Mars 2007
http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId=2290064&rubId=9893
• Relevés de compte et talons
de chèques
A
conserver 10 ans au minimum.
Les
relevés de compte sont très importants car ils retracent tous les
mouvements, en crédit ou débit, opérés sur votre compte. Ils peuvent,
ainsi, attester du paiement des impôts, des cotisations d'assurance…
Or,
pendant 10 ans, délai de conservation des archives par la banque, vous pouvez
demander réparation d'une erreur de compte commise.
Néanmoins,
il peut être opportun de garder, pendant 30 ans, les relevés portant des
opérations bancaires importantes, notamment en matière immobilière ou de
prêt.
Cela
dit, au-delà de 10 ans, faute de pouvoir les confronter avec des
documents détenus par la banque, ils ne constitueront pas une preuve à part
entière.
Attention
! Les relevés de compte portent bien souvent une mention selon laquelle à défaut de
contestation dans un certain délai, en général 1 mois, vous êtes censé
avoir approuvé le relevé.
Cette
indication ne vous prive pas, pour autant, de demander dans le délai de
10 ans la correction d'une erreur (arrêt de la cour de cassation, chambre
commerciale du 3 novembre 2004). Ne tardez pas, cependant, à pointer votre
relevé de compte. Car l'absence de contrôle peut être considérée comme une
négligence fautive vous privant d'une régularisation.
En
outre, en cas de débits de carte bancaire frauduleux, vous avez 70 jours pour
déposer une réclamation écrite à compter de la date de l'opération
contestée. Ce délai légal peut être prolongé par le contrat passé avec la
banque, sans pouvoir dépasser 120 jours.
Si
vous contestez à temps, les sommes seront re-créditées sur votre compte.
• Bordereaux de remise de
chèques, d'argent liquide, avis de virement, facturettes de carte bancaire
A
conserver jusqu'à ce que les opérations aient été portées sur votre
relevé de compte que vous aurez contrôlé scrupuleusement.
• Contrat de prêt à la
consommation
A
conserver au moins 2 ans après la dernière mensualité de remboursement.
La trace des paiements se trouvera sur le relevé de compte.
• Contrat de prêt immobilier
A
conserver 10 ans après la dernière échéance de remboursement.
Les paiements des mensualités sont attestés par le relevé de compte.
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