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Mars 2012

 

DEPENDANCE : LE GUIDE DES AIDANTS FAMILIAUX

                                  Catherine JANAT

http://www.notretemps.com/famille/dependance-aidants-familiaux.html?utm_campaign=News+edito+-+06-10-2011&utm_medium=email&utm_source=base

LIRE AUSSI : Lire aussi : Maison de retraite : qui paie ?


L'un de vos parents a de plus en plus besoin d'aide ? Pour accompagner au mieux un proche dépendant, faites le point sur les services à la personne, les structures, les financements (Apa, aides de la commune, du département, des mutuelles...). Tous nos conseils pour guider les aidants familiaux dans leurs démarches.

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FAIRE RECONNAITRE SON ACTIVITE D'AIDANT FAMILIAL

Par Catherine Janat le 28/07/11

 

http://www.notretemps.com/famille/dependance-aidants-familiaux/2319-aidant-familial/10005694-statut-aidants-familiaux.html

 

Faire reconnaître son activité d'aidant familial

Les aidants familiaux ne sont pas (encore) reconnus par la loi. Comment bénéficier de certains droits ?

• Le statut d’aidant familial n’existe pas (encore)

On s'accorde à le définir comme la personne qui vient en aide, à titre non professionnel, à une personne de son entourage qui se trouve dans une situation de dépendance ou de handicap. Seuls les aidants de personnes handicapées sont reconnus par la loi et bénéficient, à ce titre, de certains droits : la prestation de compensation du handicap permet, sous certaines conditions, de salarier directement un aidant ou de le dédommager ; l'aidant familial a droit à sa retraite à taux plein à 65 ans s'il a interrompu son activité professionnelle au moins pendant 30 mois consécutifs pour s'occuper d'un proche handicapé (se renseigner auprès de la Maison départementale des personnes handicapées). En revanche, aucune prestation spécifique n'est prévue pour les aidants de personnes âgées dépendantes. En pratique, ils peuvent se voir reverser une partie de l'allocation personnalisée d'autonomie.

• Vous pouvez devenir le salarié de votre parent

C'est tout à fait possible et cela ne remet pas en cause le versement de l'Apa si votre parent en bénéficie (en revanche, l'Apa ne peut servir à rémunérer son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs). Votre emploi doit être déclaré à l'Urssaf et donnera lieu à paiement de cotisations.

Vous pouvez, ensemble, choisir la formule du 
chèque-emploi service universel, qui permet d'alléger les tâches administratives incombant à l'employeur. Pour ses dépenses de salaires et de cotisations celui-ci bénéficiera de la réduction d'impôt. Votre rémunération sera imposable mais vous donnera droit à la protection sociale et vous fera acquérir des trimestres et des points de retraite complémentaire.

• Votre conjoint peut bénéficier d’une majoration

Si votre conjoint, alors qu'il a moins de 65 ans, a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se lever, se coucher, se vêtir, se mouvoir, manger...), il peut bénéficier de la majoration pour tierce personne. 

Mais, pour cela, il a dû obtenir sa retraite après avoir perçu une pension d'invalidité ou au titre de l'
inaptitude au travail (la majoration peut également être accordée notamment aux bénéficiaires d'une retraite "mère de famille ouvrière" ou "ancien combattant et prisonnier de guerre"). 

La demande doit être déposée, accompagnée d'un certificat médical attestant du besoin d'une tierce personne, auprès de la caisse qui verse la
retraite de base. Le montant de la majoration est égal à 1 060,16 € par mois depuis le 1er avril 2011*. L'Apa et la majoration pour tierce personne ne sont pas cumulables. 

* Les tarifs sont revus chaque 1er avril.

• Le congé de soutien familial

- Conditions. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes salarié et avez au moins 2 ans d'ancienneté dans votre entreprise. Il vous permet de cesser votre activité temporairement pour vous occuper de votre conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ou d'un proche parent (père, belle-mère, frère, tante, cousin germain...) présentant un handicap lourd (au moins 80%) ou gravement dépendant (bénéficiaire de l'Apa avec un classement en Gir I ou II). Ce congé est de trois mois renouvelable, sans pouvoir excéder un an pour toute la carrière. Il n'est pas rémunéré.

- Démarches. Vous devez informer votre employeur au moins deux mois à l'avance, par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge. Vous y préciserez la date de votre départ et justifierez de la perte d'autonomie de votre parent en produisant par exemple la copie d'attribution de l'Apa. Le délai pour prévenir l'employeur est réduit à 15 jours en cas d'urgence ou si la personne aidée cesse brutalement d'être hébergée dans un établissement. Pour le renouveler, vous devez l'informer 1 mois avant le terme initialement prévu. À l'issue du congé, vous retrouverez votre poste ou un emploi équivalent et votre temps d'absence comptera comme une période de travail pour l'attribution des avantages liés à l'ancienneté. Durant le congé, sous condition de ressources, le salarié peut acquérir gratuitement des trimestres pour sa retraite (se renseigner auprès de sa caisse d'allocations familiales).

• Le congé de solidarité familiale

- Conditions. Il est de trois mois renouvelable une fois et permet de suspendre son contrat de travail pour accompagner la fin de vie d'un parentou de toute personne partageant son domicile. Il s'agit d'un droit auquel l'employeur ne peut s'opposer.

- Démarche. 
Vous devez l'en informer 15 jours au moins avant le début du congé, certificat médical à l'appui attestant de la gravité de l'état de la personne.

- Indemnités. Cette absence n'est pas rémunérée par l'employeur. Les salariés en congé de solidarité familiale peuvent bénéficier d’une indemnité journalière tout comme les personnes – travailleurs indépendants, exploitants agricoles… - qui suspendent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en fin de vie. Peuvent également y prétendre les chômeurs indemnisés sachant que l’allocation journalière ne se cumule pas avec l’indemnisation chômage qui est alors suspendue.

Cependant, les bénéficiaires de ce congé peuvent obtenir une allocation journalière pendant 21 jours s'ils cessent de travailler (42 jours s'ils réduisent leur activité professionnelle). Le montant de l’allocation est de 53,17€ par jour (26,58€ en cas d'activité à temps partiel). La demande est à adresser  à l’organisme qui verse les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie (la caisse primaire d’assurance maladie pour les salariés par exemple).

 

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OBTENIR DES AIDES FINANCIERES

 

Par Catherine Janat le 07/02/11

 

http://www.notretemps.com/famille/dependance-aidants-familiaux/2316-aides-financieres/10005668-aide-familiale-personnes-dependantes.html

 

Obtenir des aides financières

Allocation personnalisée d'autonomie, caisses de retraites, caisses du département... Plusieurs organismes peuvent apporter une aide financière aux personnes âgées dépendantes. De quelles allocations peut bénéficier votre parent ?

• L’Allocation personnalisée d’autonomie

Lorsque la personne aidée a plus de 60 ans et présente un certain niveau de perte d'autonomie, les dépenses de services à domicile peuvent être couvertes par l'Apa, pour tout ou partie. Ce dispositif est valable pour un emploi direct ou via des organismes de services à la personne.

Quelles démarches effectuer ? Il faut faire la demande d'Apa auprès du président du conseil général du département de résidence de votre proche. Le dossier peut être retiré au Centre communal d'action sociale (CCAS). Une équipe médico-sociale se déplacera au domicile de la personne à aider pour évaluer son niveau de dépendance selon une grille spécifique. L'Apa est réservée aux personnes qui relèvent des catégories de dépendance codifiées Gir I, les plus dépendantes, à Gir IV. 

Un plan d'aide est établi à partir des éléments recueillis par l'équipe médico-sociale. Il comporte, le plus souvent, des heures d'aide à domicile. Le plan est chiffré et le montant de l'Apa est fixé en tenant compte des revenus de l'intéressé. Il s'agit d'une allocation en nature : elle n'est donc versée que si elle est dépensée conformément à l'objet prévu par le plan d'aide. Cette allocation permet à la personne dépendante d'embaucher, notamment, l'un de ses enfants comme aide ou assistante de vie, mais pas son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs (lire aussi : Faire reconnaître son activité d'aidant familial).

Exemple : une personne très dépendante dont les revenus mensuels sont inférieurs à 695,70€ par mois peut prétendre à une Apa de 1 235,65€ au maximum par mois jusqu'en mars 2011. Les tarifs sont revus chaque 1er avril ; avec des revenus supérieurs à 2 772,42€ par mois, l'allocation est au maximum de 123,56€ par mois.

• Une aide des caisses de retraites et/ou du département

Les personnes qui relèvent des groupes de dépendance Gir V ou VI peuvent obtenir une aide financière selon leur niveau de ressources soit auprès de l'aide sociale départementale (s'adresser au CCAS), soit auprès de leurs caisses de retraites.

• Une aide de la commune

Dans le cadre de leur action sociale, certaines communes participent notamment au financement de portage de repas ou de téléassistance. Il s'agit d'un système d'alerte de proches ou d'un central d'appel qui peut être déclenché facilement par la personne âgée grâce à un dispositif qu'elle porte sur elle. Les aides financières tiennent compte en général du niveau derevenu du demandeur.

• Les aides des mutuelles

Les caisses de retraites complémentaires, mutuelles ou organismes de prévoyance peuvent proposer des services pour les aidants familiaux. Certaines caisses, par exemple, organisent des séjours thérapeutiques, pendant les vacances d’été, pour les retraités dépendants, et apportent leur soutien financier pour les plus démunis. 

Renseignez-vous auprès des organismes qui versent des prestations à la personne aidée mais également auprès de ceux qui vous versent des pensions ou remboursements de soins.