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Mars 2012
DEPENDANCE : LE GUIDE DES AIDANTS FAMILIAUX
Catherine JANAT
LIRE AUSSI : Lire aussi
: Maison de retraite : qui paie ?
L'un de vos parents a de plus en plus besoin d'aide ? Pour accompagner au mieux
un proche dépendant, faites le point sur les services à la personne, les structures,
les financements (Apa, aides de la commune, du département, des mutuelles...).
Tous nos conseils pour guider les aidants familiaux dans leurs démarches.
Vie quotidienne
·
Se faciliter la vie quotidienne Voir
ci-dessous
·
Les
aides pour aménager le logement
·
·
Faire reconnaître son activité d'aidant familial Voir ci-dessous CLIC
·
Obtenir des aides financières Voir ci-dessous CLIC
·
Soigner son parent à domicile Hébergement temporaire
·
Se ménager des temps de répit
FAIRE RECONNAITRE SON ACTIVITE D'AIDANT FAMILIAL
Par Catherine Janat le
28/07/11
Les aidants familiaux ne sont
pas (encore) reconnus par la loi. Comment bénéficier de certains droits ?
• Le statut d’aidant
familial n’existe pas (encore)
On
s'accorde à le définir comme la personne qui vient en aide, à titre non
professionnel, à une personne de son entourage qui se trouve dans une situation
de dépendance ou de handicap. Seuls les aidants de personnes
handicapées sont reconnus par la loi et bénéficient, à ce titre, de
certains droits : la prestation de compensation du handicap permet, sous
certaines conditions, de salarier directement un aidant ou de le dédommager ;
l'aidant familial a droit à sa retraite à taux plein à 65 ans s'il a interrompu
son activité professionnelle au moins pendant 30 mois consécutifs pour
s'occuper d'un proche handicapé (se renseigner auprès de la Maison
départementale des personnes handicapées). En revanche, aucune prestation
spécifique n'est prévue pour les aidants de personnes âgées dépendantes. En
pratique, ils peuvent se voir reverser une partie de l'allocation personnalisée
d'autonomie.
• Vous
pouvez devenir le salarié de votre parent
C'est tout à fait possible et cela ne remet pas en cause le versement de
l'Apa si votre parent en bénéficie (en revanche, l'Apa ne peut servir à
rémunérer son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs). Votre emploi doit être
déclaré à l'Urssaf et donnera lieu à paiement de cotisations.
Vous pouvez, ensemble, choisir la formule du chèque-emploi service universel, qui permet d'alléger les tâches
administratives incombant à l'employeur. Pour ses dépenses de salaires et de
cotisations celui-ci bénéficiera de la réduction d'impôt. Votre rémunération sera imposable mais vous donnera droit à
la protection sociale et vous fera acquérir des trimestres et des points de
retraite complémentaire.
• Votre
conjoint peut bénéficier d’une majoration
Si votre conjoint, alors qu'il a moins de 65 ans, a besoin de l'assistance
d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se lever,
se coucher, se vêtir, se mouvoir, manger...), il peut bénéficier de la
majoration pour tierce personne.
Mais, pour cela, il a dû obtenir sa retraite
après avoir perçu une pension d'invalidité ou au titre de l'inaptitude au travail (la majoration peut également être accordée notamment
aux bénéficiaires d'une retraite "mère de famille ouvrière" ou
"ancien combattant et prisonnier de guerre").
La demande doit être déposée, accompagnée d'un
certificat médical attestant du besoin d'une tierce personne, auprès de la
caisse qui verse laretraite de base. Le montant de la majoration est égal à 1 060,16 € par mois
depuis le 1er avril 2011*. L'Apa et la majoration pour tierce personne ne sont
pas cumulables.
* Les tarifs sont revus chaque 1er avril.
• Le congé
de soutien familial
-
Conditions. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes salarié et avez
au moins 2 ans d'ancienneté dans votre entreprise. Il vous permet de cesser
votre activité temporairement pour vous occuper de votre conjoint, concubin ou
partenaire de Pacs ou d'un proche parent (père, belle-mère, frère, tante,
cousin germain...) présentant un handicap lourd (au moins 80%) ou gravement
dépendant (bénéficiaire de l'Apa avec un classement en Gir I ou II). Ce congé
est de trois mois renouvelable, sans pouvoir excéder un an pour toute la
carrière. Il n'est pas rémunéré.
- Démarches. Vous devez informer
votre employeur au moins deux mois à l'avance, par lettre recommandée avec AR
ou par lettre remise en main propre contre décharge. Vous y préciserez la date
de votre départ et justifierez de la perte d'autonomie de votre parent en
produisant par exemple la copie d'attribution de l'Apa. Le délai pour prévenir
l'employeur est réduit à 15 jours en cas d'urgence ou si la personne aidée
cesse brutalement d'être hébergée dans un établissement. Pour le renouveler,
vous devez l'informer 1 mois avant le terme initialement prévu. À l'issue du congé,
vous retrouverez votre poste ou un emploi équivalent et votre temps d'absence
comptera comme une période de travail pour l'attribution des avantages liés à
l'ancienneté. Durant le congé, sous condition de ressources, le salarié peut
acquérir gratuitement des trimestres pour sa retraite (se renseigner auprès de
sa caisse d'allocations familiales).
• Le
congé de solidarité familiale
-
Conditions. Il
est de trois mois renouvelable une fois et permet de suspendre son contrat de
travail pour accompagner la fin de vie d'un parentou de
toute personne partageant son domicile. Il s'agit d'un droit auquel l'employeur
ne peut s'opposer.
- Démarche. Vous devez l'en informer 15 jours au moins avant le
début du congé, certificat médical à l'appui attestant de la gravité de l'état
de la personne.
- Indemnités. Cette absence n'est pas rémunérée par
l'employeur. Les salariés en congé de solidarité familiale peuvent
bénéficier d’une indemnité journalière tout comme les personnes – travailleurs
indépendants, exploitants agricoles… - qui suspendent ou réduisent leur
activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en fin de vie. Peuvent
également y prétendre les chômeurs indemnisés sachant que l’allocation
journalière ne se cumule pas avec l’indemnisation chômage qui est alors
suspendue.
Cependant, les bénéficiaires de ce congé peuvent obtenir une allocation
journalière pendant 21 jours s'ils cessent de travailler (42 jours s'ils
réduisent leur activité professionnelle). Le montant de l’allocation est de
53,17€ par jour (26,58€ en cas d'activité à temps partiel). La demande est
à adresser à l’organisme qui verse les indemnités journalières en cas
d'arrêt de travail pour maladie (la caisse primaire d’assurance maladie pour
les salariés par exemple).
Par Catherine Janat le
07/02/11
Allocation personnalisée
d'autonomie, caisses de retraites, caisses du département... Plusieurs organismes
peuvent apporter une aide financière aux personnes âgées dépendantes. De
quelles allocations peut bénéficier votre parent ?
• L’Allocation personnalisée
d’autonomie
Lorsque la
personne aidée a plus de 60 ans et présente un certain niveau de perte
d'autonomie, les dépenses de services à domicile peuvent être couvertes par
l'Apa, pour tout ou partie. Ce dispositif est valable pour un emploi direct ou
via des organismes de services à la personne.
Quelles démarches effectuer ? Il faut faire la demande d'Apa auprès
du président du conseil général du département de résidence de votre proche. Le
dossier peut être retiré au Centre communal d'action sociale (CCAS). Une équipe
médico-sociale se déplacera au domicile de la personne à aider pour évaluer son
niveau de dépendance selon une grille spécifique. L'Apa est réservée aux
personnes qui relèvent des catégories de dépendance codifiées Gir I, les plus
dépendantes, à Gir IV.
Un plan d'aide est établi à partir des éléments recueillis par l'équipe
médico-sociale. Il comporte, le plus souvent, des heures d'aide à domicile. Le
plan est chiffré et le montant de l'Apa est fixé en tenant compte des revenus
de l'intéressé. Il s'agit d'une allocation en nature : elle n'est donc versée
que si elle est dépensée conformément à l'objet prévu par le plan d'aide. Cette
allocation permet à la personne dépendante d'embaucher, notamment, l'un de ses
enfants comme aide ou assistante de vie, mais pas son conjoint, concubin ou
partenaire de Pacs (lire aussi : Faire reconnaître son activité d'aidant
familial).
Exemple : une personne très dépendante dont les revenus mensuels
sont inférieurs à 695,70€ par mois peut prétendre à une Apa de 1 235,65€ au
maximum par mois jusqu'en mars 2011. Les tarifs sont revus chaque 1er avril ; avec des revenus supérieurs à 2
772,42€ par mois, l'allocation est au maximum de 123,56€ par mois.
• Une aide
des caisses de retraites et/ou du département
Les personnes qui relèvent des groupes de dépendance Gir V ou VI peuvent
obtenir une aide financière selon leur niveau de ressources soit auprès de
l'aide sociale départementale (s'adresser au CCAS), soit auprès de leurs
caisses de retraites.
• Une aide
de la commune
Dans le cadre de leur action sociale, certaines communes participent
notamment au financement de portage de repas ou de téléassistance. Il s'agit
d'un système d'alerte de proches ou d'un central d'appel qui peut être
déclenché facilement par la personne âgée grâce à un dispositif qu'elle porte
sur elle. Les aides financières tiennent compte en général du niveau derevenu du demandeur.
• Les aides
des mutuelles
Les caisses de retraites complémentaires, mutuelles ou organismes de
prévoyance peuvent proposer des services pour les aidants familiaux. Certaines caisses, par exemple, organisent des séjours thérapeutiques,
pendant les vacances d’été, pour les retraités dépendants, et apportent leur
soutien financier pour les plus démunis.
Renseignez-vous auprès des organismes qui
versent des prestations à la personne aidée mais également auprès de ceux qui
vous versent des pensions ou remboursements de soins.