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Janvier 2013
LA
DONATION-PARTAGE EN 12 QUESTIONS
NotreTemps, www.notretemps.com /
http://www.notretemps.com/votre-argent/2343008-donation-partage-12-questions.html?xtor=EPR-133-%5BNews+edito+05%2F11%2F12%5D
le 07/07/08
Article
daté de Juillet 2008. Pour aller directement au sujet de plus grand intérêt, on
peut partir de l’énumération juste
ci-dessous. Pour des compléments plus
récents, entrer par exemple dans Google : donation partage 2012, avec les
résultats à CLIC
Sommaire
:
, Ouverture de succession, Droits de donation
Étendue aux petits-enfants, élargie
aux familles recomposées, la donation-partage vient d'être remise au goût du
jour. Elle est plus que jamais la voie royale pour éviter les conflits
familiaux.
Les Français ont
pris l'habitude de donner un coup de pouce à l'un de leurs enfants, puis à un
autre et, parfois, un peu plus tard, d'aider aussi les petits-enfants. Mais ces
donations à répétition, même lorsqu'il s'agit de dons d'argent consentis
officiellement et déclarés aux impôts, peuvent finir par susciter des conflits
familiaux quand vient l'heure de solder les comptes lors de la succession des donateurs.
Un danger que permet d'éviter la donation-partage, celle qui réunit
les parents et les enfants -et éventuellement les petits-enfants-
chez le notaire, autour d'un même acte. Un outil pratique, qui n'est
pas aussi complexe qu'on le croit parfois, et qui est devenu plus efficace
encore depuis le 1er janvier 2007.
C'est une donation qui permet de gratifier plusieurs enfants en même
temps et de partager entre eux des biens. Il peut s'agir d'argent, de titres,
de meubles, de biens immobiliers… On peut donner la nue-propriété d'un bien ou la quote-part d'un bien détenu en indivision.
Si la donation-partage réunit tous les enfants, qu'ils reçoivent
chacun un lot et que les parents ne gardent pas l'usufruit sur une somme
d'argent (voir question 4), il ne sera pas nécessaire de réévaluer les biens
donnés au décès des donateurs, quelle que soit la valeur qu'ils peuvent prendre
ou perdre d'ici là.
Ce
n'est pas le cas des autres donations: si un parent
donne à un seul de ses enfants ou, même, transmet à chacun d'entre eux des
biens par des donations différentes, il faudra alors refaire les comptes lors
de sa succession. Et, ce jour-là, pour déterminer la part d'héritage de chaque
enfant, le notaire ne pourra pas se référer seulement à
ce que valaient les biens au moment où ils ont été donnés. Il devra tenir
compte de ce qu'ils valent au jour du décès. Mais, si un enfant a fait
d'importants travaux depuis la donation, le bien sera aussi évalué en tenant
compte de son état d'origine. Ces calculs sont parfois douloureux.
Par exemple:
Un père a donné la même somme à chacun de ses fils mais l'un
d'eux en a profité pour acheter un appartement -qui a depuis doublé de valeur-,
tandis que l'autre a tout dépensé, le premier sera présumé avoir reçu le double
de ce que son frère a recueilli, puisque c'est ce que vaut aujourd'hui son
logement. Pour compenser, il aura donc droit à une part plus faible que son
frère sur l'héritage de leur père.
Dans le pire des cas, si cela ne suffit pas pour permettre à
son frère de toucher sa part, il devra même lui verser une soulte, et partager
en quelque sorte avec lui la plus-value réalisée sur son
logement. Attention, ce calcul ne joue que pour le partage entre les héritiers! Il
n'a aucune incidence fiscale car les droits de donation pour les biens en
question ont déjà été réglés et le fisc ne demande rien de plus.
Suite : Qu'est-ce qu'une
donation-partage ?
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