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Désormais, les enfants
de M. Dupont et de Mme Durant peuvent s'appeler soit Dupont, soit Durant, soit
Dupont--Durant ou encore Durant--Dupont. Dans ces deux derniers cas, l'ordre est
au choix. Il est également à noter que chaque
parent ne peut transmettre qu'un seul nom de famille, tandis que le nom
du père et celui de la mère doivent être séparés par un double tiret.
Il
s'agit d'un changement culturel important. Le nom de famille, qui
marquait jusqu'à présent le lien de filiation entre l'enfant et son père, n'est
donc plus automatiquement attribué, mais laissé à la libre volonté des parents.
Cette possibilité, offerte à tous les couples, qu'ils soient mariés ou non
mariés, ou encore aux couples adoptifs, place
Les parents doivent faire une déclaration conjointe, qui pourra se
faire sur papier libre, à remettre à l'officier d'état civil lors de la
déclaration de naissance pour les enfants nés depuis
l'entrée en vigueur de cette loi (1er janvier 2005). Le nom donné au premier
enfant est valable pour tous les autres que le couple aura en commun.
En cas d'absence de déclaration ou de désaccord entre les parents, l'enfant
prend le nom du père, sauf si dans les couples non mariés, la filiation n'est
établie qu'à l'égard de la mère. Toutefois, si le père reconnaît l'enfant
postérieurement à la naissance, le nom de celui-ci pourra être changé par une
déclaration spécifique remplie en mairie.
Pour les enfants nés avant cette loi,
une dérogation est prévue pour les parents désireux d'ajouter le nom manquant à leurs enfants nés avant le 1er janvier
2005 et après le 2 septembre 1990. Jusqu'au
30 juin 2006, ils peuvent donc demander dans une déclaration conjointe,
à ce que leur aîné porte en seconde position le nom du parent qui n'a pas
transmis le sien, généralement celui de la mère. Pour cela, l'enfant doit avoir
eu moins de 13 ans au 1er septembre 2003. Cette modification de l'état civil
vaut d'emblée pour tous les autres enfants communs du couple. Attention, cette
possibilité de choix ou d'adjonction de nom n'est offerte qu'une seule
fois ! Si l'aîné était âgé de plus de 13 ans au 1er septembre 2003, son
consentement est nécessaire.
Bien entendu, la transmission d'un double nom va se compliquer dès la troisième génération.
C'est ainsi que les enfants porteurs chacun d'un double nom, ne pourront
transmettre que deux noms, et non quatre, à leur descendance. La circulaire
d'application de 110 pages répertorie alors les 14 possibilités offertes…
Décret du 29 octobre 2004
portant application de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002.