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«POUVOIR BIEN VIEILLIR AVEC UN HANDICAP »,trimestriel GIPHV,APF69.N°8;04.2006 Editeur :Henri Charcosset, E-Mail : charcohe@club-internet.fr

LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL( CESU)

 Anne-Marie LE GALL - Janvier 2006

http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId=2251838&rubId=9891
Diffusé largement dès janvier 2006, le chèque emploi-service (CESU) vient remplacer le chèque emploi-service.

• Qui peut en bénéficier ? Les particuliers pour payer l'ensemble des services à la personne, rendus le plus souvent à leur domicile (femme de ménage, aide-ménagère…).

• Le CESU bancaire et le titre CESU.Le CESU peut prendre la forme soit :
- d'un carnet de chèques à remplir soi-même (CESU bancaire). On peut se le procurer auprès de sa banque ou de La Poste.
- d'un carnet de titres de paiement avec une valeur préfixée (Titre CESU). Ce titre (qui fonctionne selon le même principe qu'un titre restaurant) peut être financé en tout ou partie par le département, votre Caisse de retraite, votre mutuelle…C'est l'organisme qui co-finance le titre qui le distribue et qui fixe le montant de la participation financière du bénéficiaire.
Ainsi, les départements peuvent verser sous forme de titres CESU tout ou partie de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) pour le maintien à domicile.

• Que peut-on payer avec le CESU ?

Le chèque emploi-service universel (CESU bancaire ou titre CESU) peut être utilisé par un particulier pour payer :
- des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne (mise à disposition d'aides ménagères, de garde-malade…) ;
- un salarié employé pour effectuer ces activités à son domicile ;
- une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes)

A noter : 1/ le co-financeur du titre CESU peut choisir d'en réserver l'utilisation à certaines catégories de services (par exemple : pour le maintien à domicile d'une personne âgée). 2/ si le CESU sert à payer un employé (embauche directe par le particulier), il ne faut pas oublier d'envoyer le volet social au Centre national du CESU qui va calculer les cotisations sociales dues sur le salaire versé et les prélever sur le compte bancaire du particulier employeur.